Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Préambule
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont partie intégrante du contrat de vente.
1.2 Le présent contrat de vente est réglé par la loi italienne.
1.3 Toute référence à des termes commerciaux (par ex. EXW (départ usine), CIP etc.) sera supposée faite aux Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale, dans le texte en vigueur à la date de la signature du contrat.
1.4 Pour l’interprétation des conditions générales ci-présentes et du contrat de vente, uniquement le texte italien de celles-ci fait foi.
1.5 A toutes fins utiles, dorénavant avec le terme Contrat il est entendu le contrat de vente.
2. Caractéristiques des Produits – Modifications
2.1 Les informations ou les données sur les caractéristiques et/ou spécifications techniques des Produits, contenues dans des prospectus, listes de prix, catalogues ou dans d’autres documents similaires n’engagent aucunement sauf dans la mesure où elles ont été mentionnées expressèment comme telles dans le contrat.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit d'apporter aux Produits toute modification qui, sans modifier les caractéristiques essentielles des Produits, résulterait nécessaire ou convenable.
3. Termes de livraison
3.1 Si le Vendeur prévoit qu'il ne pourra pas livrer les Produits à la date de livraison convenue, il devra en prévenir sans délai par écrit l'Acheteur, en indiquant, si possible, la date de livraison prévue. Il est entendu que, si le retard imputable au Vendeur dépasse les six semaines, l'Acheteur aura le droit de résilier le contrat pour les produits dont la livraison est retardée, moyennant un préavis de dix jours, qui devra être communiqué par écrit (aussi par fax) au Vendeur.
3.2 Le Vendeur ne sera pas responsable pour des retards éventuels dûs à force majeure (comme définie à l'article 9) ou à des actes ou à des omissions de l'Acheteur (par ex. le fait de ne pas avoir communiqué des indications nécessaires pour la fourniture des Produits).
4. Retour et expédition - Réclamations
4.1 Sauf disposition contraire, la fourniture de la marchandise sera faite départ usine (EXW), même lorsqu'il est convenu que le Vendeur devra s'occuper, en tout ou en partie, de l'expédition.
4.2 Au cas où la marchandise qui fait l’objet de retour n’est pas retournée, est endommagée ou incomplète, le Vendeur ne sera pas tenu à retourner le prix correspondant à celui indiqué dans le contrat de vente, ni à remplacer le produit.
4.3 Les réclamations concernant l'emballage, la quantité, le nombre ou les caractéristiques extérieures des Produits (vices apparents) devront être notifiées au Vendeur, en envoyant aussi de la documentation photographique, moyennant lettre recommandée avec accusé de réception, à peine de déchéance, dans un délai de 7 jours à partir de la date de la réception des Produits. Les réclamations concernant des défauts ne pouvant pas être découverts moyennant un contrôle diligent à la réception (vices cachés) devront être notifiées au Vendeur, moyennant lettre recommandée avec accusé de réception, à peine de déchéance, dans un délai de 7 jours à partir de la date de la découverte du défaut et en tout cas dans les douze mois suivant la livraison.
4.4 Il est entendu que des réclamations ou contestations éventuelles ne donnent pas à l'Acheteur le droit de suspendre ou de retarder le paiement des Produits contestés ni d'autant moins le paiement d'autres fournitures.
5. Prix
5.1 Sauf disposition contraire, les prix s’entendent départ usine pour des Produits emballés selon les usages de la branche par rapport au moyen de transport convenu. Il est entendu que tout autre frais ou charge sera supporté par l'Acheteur.
6. Conditions de paiement
6.1 Le paiement devra être effectué, sauf disposition contraire par écrit entre les parties, à la signature du contrat par virement bancaire. Le paiement à l’avance devra être crédité sur le compte du Vendeur au moins 30 (trente) jours avant la date de livraison convenue.
6.2 Dans le cas où le paiement n’a pas été effectué, ou il a est effectué partiellement, suivant ce qui est indiqué à l’article 6.1, le contrat de vente sera considéré résolu pour faute de l’Acheteur. Le Vendeur a le droit de retenir comme pénalité le paiement partiel du prix.
6.3 Sauf accord contraire, les frais ou commissions bancaires éventuels qui seraient dus par rapport au paiement, seront à la charge de l'Acheteur.
7. Garantie pour vices
7.1 Le Vendeur ne garantit la conformité des Produits à des spécifications ou caractéristiques techniques particulières ainsi que leur aptitude à des usages particuliers que dans la mesure où de telles caractéristiques aient été expressément convenues dans le contrat ou dans des documents référés à ce fin dans le contrat même.
7.2 L’utilisation des Produits est prévue dans des conditions d’utilisation normales et raisonnablement prévisibles. Les Produits devrons être utilisés uniquement pour le but pour lequel ils ont été fabriqués selon les règles de l’art en usage et sous la seule et exclusive responsabilité de celui qui les utilise.
7.3 Des différences éventuelles par rapport aux produits représentés sur le site internet ne seront pas considérées de vices, car la photo c’est à titre indicatif uniquement. Les caractéristiques techniques indiquées dans le contrat de vente feront foi.
8. Réserve de propriété
8.1 Il est convenu que les Produits livrés restent de propriété du Vendeur jusqu'au moment où il reçoit le paiement intégral.
L’Achteur qui n’a pas effectué la paiement, ne pourra pas en tout cas exiger la livraison, sauf autre accord exprès écrit des parties.
8.2 La présente réserve de propriété s’étend aux Produits vendus par l’Acheteur à des tiers ainsi qu’au prix de telles ventes, dans la mesure permise par la loi du Pays de l’Acheteur qui règle cette clause.
9. Force majeure
9.1 Chaque partie pourra suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou déraisonnablement onéreuse à cause d'un empêchement imprévisible et indépendant de sa volonté comme par exemple, grève, boycottage, lock-out, incendie, guerre (déclarée ou non), guerre civile, émeutes et révolutions, réquisitions, embargo, interruptions d'electricité, retards dans la livraison de composants ou de matières premières.
9.2 La partie qui désire se prévaloir de cette clause doit communiquer immédiatement par écrit à l'autre partie la survenance et la cessation des circonstances de force majeure.
9.3 Si la suspension due à la force majeure devait durer plus de six semaines, chaque partie aura le droit de résilier le présent contrat, moyennant un préavis de 10 jours, communiqué à l'autre partie par écrit.
10. Tribunal compétent
10.1 Pour tout différend relatif on ayant un rapport avec les contrats axuquels s’appliquent les conditions générales ci-présentes, le Tribunal du Vendeuur est seul compétent. Le Vendeur aura toutefois la possibilité d’agir auprès du Tribunal de l’Acheteur.
1. Préambule
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont partie intégrante du contrat de vente.
1.2 Le présent contrat de vente est réglé par la loi italienne.
1.3 Toute référence à des termes commerciaux (par ex. EXW (départ usine), CIP etc.) sera supposée faite aux Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale, dans le texte en vigueur à la date de la signature du contrat.
1.4 Pour l’interprétation des conditions générales ci-présentes et du contrat de vente, uniquement le texte italien de celles-ci fait foi.
1.5 A toutes fins utiles, dorénavant avec le terme Contrat il est entendu le contrat de vente.
2. Caractéristiques des Produits – Modifications
2.1 Les informations ou les données sur les caractéristiques et/ou spécifications techniques des Produits, contenues dans des prospectus, listes de prix, catalogues ou dans d’autres documents similaires n’engagent aucunement sauf dans la mesure où elles ont été mentionnées expressèment comme telles dans le contrat.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit d'apporter aux Produits toute modification qui, sans modifier les caractéristiques essentielles des Produits, résulterait nécessaire ou convenable.
3. Termes de livraison
3.1 Si le Vendeur prévoit qu'il ne pourra pas livrer les Produits à la date de livraison convenue, il devra en prévenir sans délai par écrit l'Acheteur, en indiquant, si possible, la date de livraison prévue. Il est entendu que, si le retard imputable au Vendeur dépasse les six semaines, l'Acheteur aura le droit de résilier le contrat pour les produits dont la livraison est retardée, moyennant un préavis de dix jours, qui devra être communiqué par écrit (aussi par fax) au Vendeur.
3.2 Le Vendeur ne sera pas responsable pour des retards éventuels dûs à force majeure (comme définie à l'article 9) ou à des actes ou à des omissions de l'Acheteur (par ex. le fait de ne pas avoir communiqué des indications nécessaires pour la fourniture des Produits).
4. Retour et expédition - Réclamations
4.1 Sauf disposition contraire, la fourniture de la marchandise sera faite départ usine (EXW), même lorsqu'il est convenu que le Vendeur devra s'occuper, en tout ou en partie, de l'expédition.
4.2 Au cas où la marchandise qui fait l’objet de retour n’est pas retournée, est endommagée ou incomplète, le Vendeur ne sera pas tenu à retourner le prix correspondant à celui indiqué dans le contrat de vente, ni à remplacer le produit.
4.3 Les réclamations concernant l'emballage, la quantité, le nombre ou les caractéristiques extérieures des Produits (vices apparents) devront être notifiées au Vendeur, en envoyant aussi de la documentation photographique, moyennant lettre recommandée avec accusé de réception, à peine de déchéance, dans un délai de 7 jours à partir de la date de la réception des Produits. Les réclamations concernant des défauts ne pouvant pas être découverts moyennant un contrôle diligent à la réception (vices cachés) devront être notifiées au Vendeur, moyennant lettre recommandée avec accusé de réception, à peine de déchéance, dans un délai de 7 jours à partir de la date de la découverte du défaut et en tout cas dans les douze mois suivant la livraison.
4.4 Il est entendu que des réclamations ou contestations éventuelles ne donnent pas à l'Acheteur le droit de suspendre ou de retarder le paiement des Produits contestés ni d'autant moins le paiement d'autres fournitures.
5. Prix
5.1 Sauf disposition contraire, les prix s’entendent départ usine pour des Produits emballés selon les usages de la branche par rapport au moyen de transport convenu. Il est entendu que tout autre frais ou charge sera supporté par l'Acheteur.
6. Conditions de paiement
6.1 Le paiement devra être effectué, sauf disposition contraire par écrit entre les parties, à la signature du contrat par virement bancaire. Le paiement à l’avance devra être crédité sur le compte du Vendeur au moins 30 (trente) jours avant la date de livraison convenue.
6.2 Dans le cas où le paiement n’a pas été effectué, ou il a est effectué partiellement, suivant ce qui est indiqué à l’article 6.1, le contrat de vente sera considéré résolu pour faute de l’Acheteur. Le Vendeur a le droit de retenir comme pénalité le paiement partiel du prix.
6.3 Sauf accord contraire, les frais ou commissions bancaires éventuels qui seraient dus par rapport au paiement, seront à la charge de l'Acheteur.
7. Garantie pour vices
7.1 Le Vendeur ne garantit la conformité des Produits à des spécifications ou caractéristiques techniques particulières ainsi que leur aptitude à des usages particuliers que dans la mesure où de telles caractéristiques aient été expressément convenues dans le contrat ou dans des documents référés à ce fin dans le contrat même.
7.2 L’utilisation des Produits est prévue dans des conditions d’utilisation normales et raisonnablement prévisibles. Les Produits devrons être utilisés uniquement pour le but pour lequel ils ont été fabriqués selon les règles de l’art en usage et sous la seule et exclusive responsabilité de celui qui les utilise.
7.3 Des différences éventuelles par rapport aux produits représentés sur le site internet ne seront pas considérées de vices, car la photo c’est à titre indicatif uniquement. Les caractéristiques techniques indiquées dans le contrat de vente feront foi.
8. Réserve de propriété
8.1 Il est convenu que les Produits livrés restent de propriété du Vendeur jusqu'au moment où il reçoit le paiement intégral.
L’Achteur qui n’a pas effectué la paiement, ne pourra pas en tout cas exiger la livraison, sauf autre accord exprès écrit des parties.
8.2 La présente réserve de propriété s’étend aux Produits vendus par l’Acheteur à des tiers ainsi qu’au prix de telles ventes, dans la mesure permise par la loi du Pays de l’Acheteur qui règle cette clause.
9. Force majeure
9.1 Chaque partie pourra suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette exécution est rendue impossible ou déraisonnablement onéreuse à cause d'un empêchement imprévisible et indépendant de sa volonté comme par exemple, grève, boycottage, lock-out, incendie, guerre (déclarée ou non), guerre civile, émeutes et révolutions, réquisitions, embargo, interruptions d'electricité, retards dans la livraison de composants ou de matières premières.
9.2 La partie qui désire se prévaloir de cette clause doit communiquer immédiatement par écrit à l'autre partie la survenance et la cessation des circonstances de force majeure.
9.3 Si la suspension due à la force majeure devait durer plus de six semaines, chaque partie aura le droit de résilier le présent contrat, moyennant un préavis de 10 jours, communiqué à l'autre partie par écrit.
10. Tribunal compétent
10.1 Pour tout différend relatif on ayant un rapport avec les contrats axuquels s’appliquent les conditions générales ci-présentes, le Tribunal du Vendeuur est seul compétent. Le Vendeur aura toutefois la possibilité d’agir auprès du Tribunal de l’Acheteur.
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